président du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

en fonction à la 7e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Membres titulaires

inspecteur général de l'équipement. Chevalier du 13 novembre 1991

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

inspecteur général de l'équipement, secrétaire général adjoint du Conseil général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général

inspecteur général de l'équipement

à la 7e section (secrétariat général) du conseil général des ponts et chaussées et nommé secrétaire général adjoint

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

inspecteur général de l'aviation civile

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

(ministère de l'équipement, des transports et du logement)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile)

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ; 24 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile et Météorologie nationale)

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile et Météorologie nationale)

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale)